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Jacques Delga
Emeritus Professor, Public and Private Policy Department

Photo de Jacques Delga
Curriculum Vitae (pdf)
General Information Research Areas Publications Other Activities
Education
Law Professor at ESSEC
Former law Professor at Universities
Former teaching assistant at universities
Former Professor for Science and Economics
Barrister at the Court of Appeal in Paris
Ph.D in law, Paris I - Sorbonne
Master in law, Paris II - Assas
Research Areas
Areas
Chairman and members of the board and corporate governance. Legal engineering of contracts (national and international), of companies and associations (France and Europe). Special interest in the study of new and cross sectional cases. Defense of minorities and individuals (persons and goods) in private or penal cases. Comparative juridical studies (firms and persons). Business deliquency and corporate ethics. Management and globalization.

Sectors
Legislative, administrative, business, direct marketing, medical and para-medical profession, consumer unions.

On-going Projects
Research work on corporate ethics, corporate governance, business delinquency, globalization.
Creation of a Legal and Consulting Center for individuals and entrepreneurs (ESSEC and ESSEC students, jacques.delga@wanadoo.fr).
Realization of an e-learning legal training on the misuse of company property (CD realized).
Academic Publications
Books
  Almanach Droit et Sexualités. Paris (France)  : MA éditions, 2018
  Penser et repenser le terrorisme. Paris (France)  : MA Editions, 2015
  Prostitution : Cent questions d'actualité sur la prostitution. Paris (France)  : ESKA, 2014
  De l'immoralité ou de la difficulté d'approche de la morale humaine. Paris (France)  : Delga J., 2014
  Sexualité, libertinage, échangisme et droit. Paris (France)  : L'Harmattan, 2013
  Manuel de l'innocent. De l'Atteinte à la Présomption d'Innocence. Paris (France)  : Editions ESKA, 2008
  Droit des Associations.  : Editions Dalloz, 2004
  Gouvernement d'entreprises.  : Egon Zhender International, 2002
  Facturation de complaisance dans les entreprises.  : Editions l'Harmattan, 2001
  Droit des Associations 2000.  : Editions Dalloz Action, 2000
  Synthèse de conférences sur l'abus de biens dit sociaux.  : Egon Zehnder, 1999
  Le droit des sociétés. Paris (France)  : Dalloz, 1998
  Gouvernement d'Entreprise (corporate governance): aspects juridiques.  : Egon Zehnder International, 1998
  Droit des Sociétés.  : Editions Dalloz, 1998


Articles
  "Les relations sexuelles consenties entre mineurs : libre sexualité, questionnements, interdictions" (J. Delga), Sexologies, Jul 2013, Vol. 22, Issue 3, p. 124‑132
  "Réforme du système pénal et suppression du juge d'instruction" (J. Delga), entreprise éthique, Sep 2009, Issue 31, p. 41-52
  "Réforme du système pénal et suppression du juge d'instruction? "Maux et remèdes"" (J. Delga), Journal du Droit des Jeunes, Mar 2009, Issue 283, p. 39‑47
  "Incohérence et illégalité en matière de corporate governance et d'administrateur indépendant" (J. Delga), La Revue du financier, Jul 2008, Vol. *, Issue 172, p. *‑*
  "Interrogatoires et gardes à vue aujourd'hui et demain" (J. Delga), Gazette du Palais (La), Oct 2007, Issue 283-284, p. 2‑5
  ""L'administrateur indépendant" : un personnage juridiquement contestable !" (J. Delga), Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Jul 2007, Issue 94, p. 26‑32
  "Les indemnités de révocation des PDG de SA en France sont interdites. Propos sur les golden parachutes" (J. Delga), Semaine Juridique (La), Jun 2007, Issue 25, p. 34‑38
  "Le secret de l'instruction et l'atteinte à la présomption d'innocence" (J. Delga), Communication commerce Electronique, Jun 2007, Issue 6, p. 2‑3
  "Tous fichés, tous coupables ? Réflexion sur la présomption d'innocence. "De la théorie à la pratique"" (J. Delga), Communication Commerce Electronique, Feb 2007, Issue 2, p. 2‑3
  "Codes of Ethics, Corporate Ethics and Business Law in Continental Europe" (J. Delga), International Company and Commercial Law Review, Dec 2005, Vol. 16, Issue 12
  "De l'inexistence juridique de l'administrateur indépendant en France aux risques encourus" (J. Delga), Cahiers de droit de l'entreprise, Nov 2005, Issue 5
  "Propos iconoclastes sur l'éthique d'entreprise" (J. Delga), Droit des Affaires, Jul 2005, Issue 84
  "Le harcèlement moral : éléments caractéristiques du harcèlement moral au regard du code du travail et de la jurisprudence contemporaine" (A. Rajkumar), Droit Ouvrier (Le), Apr 2005, Issue 681
  "Point de vue sur l'affaire Vivendi Messier après la décision de l'AMF du 3 novembre 2004""" (J. Delga), Droit des sociétés, Mar 2005, Issue 3
  "De l'éthique d'entreprise et de son cynisme" (J. Delga), Journal of the Japanese Institute of International Business Lax, Jan 2005, Vol. 33, Issue 3
  "De l'éthique d'entreprise et de son cynisme" (J. Delga), Recueil Dalloz, Dec 2004, Vol. 43, Issue 7184
  "L'administrateur indépendant en France : un mythe ? ou : un exemple des dangers de l'uniformité en matière de corporate governance" (J. Delga), Semaine Juridique (La), Jan 2004, Issue 5
  "Independent directors : The independent director in France ?" (J. Delga), International Company and Commercial Law Rewiew (Sweet and Maxwell), Jan 2004
  "Corporate Governance and Independent Directors: The Independent Director in France?" (J. Delga), International Company and Commercial Law Review, Jan 2004, Vol. 15, Issue 1
  "Gouvernement d'entreprise : L'administrateur indépendant une solution en trompe l'oeil" (J. Delga), Institut Français des Relations Internationales (IFRI), Jan 2004, p. 289s
  "Un faux remède aux affaires. Le projet Perben ou (Du gouvernement des juges au gouvernement d'entreprise)" (J. Delga), Recueil Dalloz, May 2003, Issue 19
  "L'administrateur indépendant n'existe pas : Dangers. "Une référence inappropriée au système anglo-saxon"""" (J. Delga), Recueil Dalloz, Oct 2002, Vol. 37, Issue 7090
  "Mondialisation et globalisation : Perception depuis la France du management dans un contexte global" (J. Delga), World Congress IFSAM/ANZAM Griffith University, Jan 2002
  "L'abus de biens au regard de la loi du 24 juillet 1966" (J. Delga), Gazette du Palais (La), Oct 2001, p. 301‑303
  "Ethique et entreprise" (J. Delga), Tertiaire. Economie et Gestion, Sep 2000, Issue 93
  "Suggestions d'un avocat maître de stage" (J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, Nov 1999, Issue 31
  "Ethique, éthique et entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise (Corporate Governance)" (J. Delga), Recueil Dalloz, Oct 1999, Vol. 2, Issue 37
  "Une pluralité de droit (Point de vue)" (J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, Sep 1999
  "Pourquoi le droit des contrats est-il la matière inévitable du début de cycle" (J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, Sep 1999
  "Impressions d'un maître de stage" (J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, Apr 1999, Issue 30
  "Abus de biens et Corporate Governance" (J. Delga), Gouvernement d'Entreprise (Le) (Corporate Governance), Jan 1999, Vol. 1
  "L'abus de biens sociaux: commentaire flashde l'arrêt du 27 octobre 1997""" (J. Delga), Dalloz Affaires, Nov 1997
  "Le droit des contrats" (J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, Oct 1997
  "L'obligation médicale de soin et l'arrêt du 25 février 1995" (J. Delga), Vie Judiciaire (La), Aug 1997, Issue 2677
  "Groupe de Sociétés et Comptes Consolidés" (J. Delga), Diplôme - La revue des Etudiants en Droit, Jan 1997, Issue 20
  "Corporate governance" (J. Delga), Gouvernement d'entreprise, Jan 1997, Issue 1997-1999
  "Prescription de l'abus de biens sociaux" (J. Delga), Dalloz Affaires, Nov 1996, Issue 42
  "Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité ?" (J. Delga), Gazette du Palais (La), Oct 1996, Issue 301-303
  "Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité ?" (J. Delga), Dalloz Affaires, Jun 1996, Issue 25
  "Doctrine L'association, structure juridique possible de l'entreprise"" (J. Delga), Vie Judiciaire (La), May 1996, Issue 2615-2616
  "Le consommateur serait-il devenu moins intelligent ?" (J. Delga), Gazette du Palais (La), Sep 1995, Issue 256 et 257
  "Pratiques équivoques nationales et internationales en matière de loteries avec prétirage et décisions de la jurisprudence contemporaine" (J. Delga), Gazette du Palais (La), May 1995, p. 141‑143
  "Disponibilité d'un immeuble grevé d'une hypothèque judiciaire conservatoire et droits du créancier au regard notamment de la législation nouvelle du 9 juillet 1991 applicable au 14 janvier 1993" (J. Delga), Gazette du Palais (La), Jan 1994, Issue 19 et 20
  "Les honoraires d'avocat et la copropriété" (J. Delga), Informations Rapides de la Copropriété, May 1992, Issue 366
  "Pluriactivité" (J. Delga), Vie Judiciaire (La), Feb 1992, Issue 2394
  "Les honoraires résultat des avocats" (J. Delga), Vie Judiciaire (La), Dec 1991, Issue 2386
  "A propos des commissions de retour sur échantillonnages dues aux représentants retirés et immédiatement remplacés" (J. Delga), Tribune Libre - Revue d'Informations des VRP et Commerciaux, Dec 1991, Issue 168
  "Les associations : mode d'emploi" (A. Berdugo, C. Mayer), Spécial - Le Particulier, Sep 1991, Issue 818 Bis
  "La caution indéterminée en droit civil - Tendances actuelles attachées au formalisme et fonction de ce formalisme" (J. Delga), Gazette du Palais (La), Jul 1991, Issue 200
  "De la reconnaissance du caractère lucratif ou commercial des activités exercées par les associations à la reconnaissance de leur qualité de commerçant ou de leur finalité intéressée" (J. Delga), Quotidien Juridique (Le), Jun 1989, Issue 72
  "Gouvernement d'entreprise" (J. Delga), Jurisclasseur (Semaine juridique) collection entreprises, Jan 1970


Chapters
  Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2014/2015. Paris (France) : Wolters Kluwer, 2015, p. 796-1308
  Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2012-2013 (with F. Bien). Paris (France) : Lamy, 2012, p. 795-1301
  Ethics, Cynicism and Governance. In: Handbook of Top Management Teams (with G. Van Wijk). Basingstoke (Grande Bretagne) : Palgrave Macmillan, Bournois F., Duval-Hamel J., Roussillon S., Scaringella J.-L. (eds.). 2011, p. 688-695
  Souffrance au travail et suicide. In: Souffrance au travail dans les grandes entreprises. Paris (France) : ESKA, 2010, p. 15-38
  Souffrance au travail et harcelement. In: Souffrance au travail dans les grandes entreprises (with R. Abiramy). Paris (France) : ESKA, 2010, p. 59-98
  The French National System of Corporate Governance. In: Corporate Governance Around the World (with B. F., G. A.). Abingdon, Oxon (Great Britain) : Routledge, 2008, p. 134-171
  Partie 3 - Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Bien). Paris (France) : Lamy, 2008, p. 356-682
  Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise. Edition 2007/2008. Paris (France) : Lamy, 2007, p. 351-621
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise. Edition 2005/2006 (with J. Bertrel, T. Bonneau, M. Campana, C. Collard, D. Fasquelle, G. Guery, M. Puech, C. Rocquilly). Paris (France) : Lamy, 2005
  Association non déclarée. Capacité de l'association déclarée. In: Associations (with Beurey, De Blignieres, Canone, Cans). Paris (France) : Dalloz, 2004
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise. Edition 2004/2005. Paris (France) : Lamy, BERTREL J.P., BONNEAU T., CAMPANA M.J., COLLARD C., DELGA J., FASQUELLE D.. 2004
  Personnalité morale et actions en justice des associations in Dalloz Professionnel 2004 et Dalloz Droit des associations"". In: Dalloz Professionnel 2004 et Dalloz Droit des associations. : Dalloz, 2004
  Corporate Governance. An Inappropriate Reference to the Anglo-saxon System. In: Aspects of Globalization, Regionalization and Business. Athens (Greece) : ATINER (Athens Institute for Education and Research), SALAVRRKOS I.D.. 2004
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise. Edition 2003/2004. Paris (France) : Lamy, 2003
  L'administrateur indépendant : une solution en trompe l'oeil. In: Les grandes tendances du monde 2004. Paris (France) : Dunod, DE MONTBRIAL T., MOREAU DEFARGES P.. 2003
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (Edition 2002/2003) (with J. Bertrel, T. Bonneau, M. Campana). Paris (France) : Lamy, 2002
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France) : Lamy, 2001
  La personnalité morale de l'association. In: Droit des associations. Paris (France) : Dalloz 2000, 2000
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France) : LAMY, 2000
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France) : Editions Lamy, 1999
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France) : Editions Lamy, 1998
  Droit des contrats. In: Droit de l'Entreprise (with F. Letessier). Paris (France) : Lamy, 1997
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise - L'essentiel pour comprendre (with D. Krief, F. Letessier). Paris (France) : Editions Lamy, 1996


Professional Publications
Articles
  "Les relations sexuelles consenties entre mineurs : de la licéité à l'illicéité" (J. Delga), Journal du Droit des Jeunes, Jan 2013, Vol.  , Issue 321, p. 30‑41


Other Publications
Articles published in conference proceedings
  "De quelques contradictions, incohérences et illégalités en matière de gouvernance d'entreprise (session plénière)". In : Fiscalité, Droit et Gestion 2008, Colloque FDG 2008. Fiscalité, Droit et Gestion 2008. Besançon (France) : IAE, Université de Franche Compté, 2008
  "Perception depuis la France, perception de la France du management dans un contexte global". In : Proceedings of the IFSAM VIth World Congress: Management in a Global Context: Prospects for the 21st Century,. Brisbane (Australie) : IFSAM/ANZAM/Griffith University, 2002
  "Impressions et suggestions relatives à la délinquance et à l'abus de biens". In : Facturation de complaisance dans les entreprises,. Paris (France) : L'Harmattan, 2001
  "Point comparé Ethique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise (aspects essentiellement juridiques)""". In : 28ème congrès de l'ASAC/5ème congrès mondial de l'IFSAM,. Montréal (Canada) : UQAM, 2000
  "Révocation sans indemnités des PDG de SA en France - Mythe ou réalité ?". In : Transversalité de la GRH - Actes du 6e Congrès de l'AGRH,. Poitiers (France) : Université de Poitiers - IAE, 1995
  "Questionable National and International Practices in Lotteries with Pre-draws and Contemporary Case Law Decisions". In : 24th EMAC Conference - Marketing Today and for the 21st Century,. Cergy-Pontoise (France) : CERESSEC, 1995
  "L'association structure juridique possible de l'entreprise ?". In : Annales du Management - Tome II - Contributions,. Paris (France) : Economica, 1992


Press articles
  "Pour lutter contre la prostitution, accordons des droits aux prostituées !". Le Monde, 08 Apr 2016
  "Les relations troubles entre footballeurs internationaux et prostituées mineures". L'Humanité, 01 Mar 2013, p. 18-19


Scientific Activities
Editorial Board Membership
  Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit
  Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit
  Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit


Direction of a collective book
  Criminalité en col blanc. Délinquance d'affaires, délinquance financière, délinquance fiscale. (avec , ). Paris (France) : L'Harmattan, 2017 (http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&isbn=978-2-343-10388-4)
  De l'immoralité ou de la difficulté d'approche de la morale humaine. (avec , ). Paris (France) : L'Harmattan, 2014 (http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=44183&razSqlClone=1)
  Souffrance au travail dans les grandes entreprises. (avec , ). Paris (France) : ESKA, 2010


Conference Presentations
  "Corporate Governance: Vision distincte dans le monde des dispositions en matière de corporate governance et d'administrateurs indépendants. Equivoques, détournement de l'esprit des textes, faux-semblants, illégalisme", La gouvernance d'entreprise Entre réalités et faux semblants", Paris, France, 21 Apr 2005
  "La gouvernance en France", Conférence Internationale Gouvernance Corporative et développement, une perspective internationale", Casablanca, Maroc, 08 Apr 2005
  "Corporate Governance. An Inappropriate Reference to the Anglo-saxon System", 2nd International Conference on Business Economics, Management and Marketing, Athens, Greece, 24 Jun 2004
  "Abus de biens", (with L. Vichnievsky). Délinquance d'affaires/Abus de biens/Responsabilités des dirigeants, Paris, France, 15 Dec 2000
  "Impression et suggestions relatives à la délinquance d'affaires et à l'abus de biens", Facturation de complaisance dans les entreprises, Cergy-Pontoise, France, 13 Dec 2000
  "Impressions et suggestions relatives à la délinquance d'affaires des dirigeants", Facturation de complaisance dans les entreprises. Fausses factures/Factures fictives, Cergy-Pontoise, France, 13 Dec 2000
  "Ethique d'entreprise au regard des décisions judiciaires en matière d'abus de biens", Le manager éthique. Colloques CPA Dirigeants du futur/CCI Paris, Paris, France, 27 Jun 2000
  "Abus de biens", Abus de biens, Paris La Défense, France, 24 Mar 2000
  "Statut juridique de l'administrateur indépendant", Transmettre et pérenniser l'entreprise. Rôle, responsabilité du dirigeant et des administrateurs, La Charité sur Loire, France, 01 Dec 1999
  "Gouvernement d'entreprise. Droit et faits", Maison des Avocats Barreau de Paris, Paris, France, 04 May 1999
  "Responsabilité des dirigeants et abus de biens sociaux", Conférence Automobile Club Paris, Paris, France, 28 Apr 1999
  "Ethique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise", (with G. Francin). Colloque Table Ronde Enass/Argus/CNAM, Paris, France, 29 Mar 1999
  "L'association structure possible de l'entreprise ?", XIe Journées Nationales des IAE, Nancy, France, 25 Nov 1992

Affiliations and Academic Responsibilities
Member of the Paris Bar Association
Member of the National Association for Ph.D in law
Member of the Association for ethics in business

Consulting & Other Activities
Barrister at the Court of Appeal in Paris (several specializations)
Member of the Scientific Comitee, "Revue Diplôme", Lamy editions
Member of the Commission for corporate law (Bar of Paris)
Member of the Commission for criminal law

Professional Experience
Barrister at the Bar of Paris
Creation of a Law firm and a Center for legal research with the cooperation of students (Criminal law, civil law, firm law...)
Professeur for law and management
Former director of the Master "International business law and Management" at Essec
Instructor and teacher for future lawyers and barristers
Useful Links
Public and Private Policy
Contact
E-mail

ESSEC Business School
Av. Bernard Hirsch
B.P. 50105
95021 Cergy Pontoise Cedex
France

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