Jacques Delga

Emeritus Professor, Public and Private Policy Department

  Manuel de l'innocent. De l'Atteinte à la Présomption d'Innocence. Paris (France)  : Editions ESKA, 2008
  Droit des Associations.  : Editions Dalloz, 2004
  Gouvernement d'entreprises.  : Egon Zhender International, 2002
  Facturation de complaisance dans les entreprises.  : Editions l'Harmattan, 2001
  Droit des Associations 2000.  : Editions Dalloz Action, 2000
  Synthèse de conférences sur l'abus de biens dit sociaux.  : Egon Zehnder, 1999
  Le droit des sociétés. Paris (France)  : Dalloz, 1998
  Gouvernement d'Entreprise (corporate governance): aspects juridiques.  : Egon Zehnder International, 1998
  Droit des Sociétés.  : Editions Dalloz, 1998


  "Interrogatoires et gardes à vue aujourd'hui" (, J. Delga).. Gazette du Palais (La), Oct. 2007, Issue 283-284, p. 2‑5
  ""L'administrateur indépendant" : un personnage juridiquement contestable !" (J. Delga, Null).. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Jul. 2007, Issue 94, p. 26‑32
  "Les indemnités de révocation des PDG de SA en France sont interdites. Propos sur les golden parachutes" (, J. Delga).. Semaine Juridique (La), June 2007, Issue 25, p. 34‑38
  "Le secret de l'instruction et l'atteinte à la présomption d'innocence" (, J. Delga).. Communication commerce Electronique, June 2007, Issue 6, p. 2‑3
  "Tous fichés, tous coupables ? Réflexion sur la présomption d'innocence. "De la théorie à la pratique"" (, J. Delga).. Communication Commerce Electronique, Feb. 2007, Issue 2, p. 2‑3
  "Codes of Ethics, Corporate Ethics and Business Law in Continental Europe" (, J. Delga).. International Company and Commercial Law Review, Dec. 2005, Vol. 16, Issue 12
  "De l'inexistence juridique de l'administrateur indépendant en France aux risques encourus" (, J. Delga).. Cahiers de droit de l'entreprise, Nov. 2005, Issue 5
  "Propos iconoclastes sur l'éthique d'entreprise" (, J. Delga).. Droit des Affaires, Jul. 2005, Issue 84
  "Le harcèlement moral : éléments caractéristiques du harcèlement moral au regard du code du travail et de la jurisprudence contemporaine" (A. Rajkumar, J. Delga).. Droit Ouvrier (Le), Apr. 2005, Issue 681
  "Point de vue sur l'affaire Vivendi Messier après la décision de l'AMF du 3 novembre 2004""" (, J. Delga).. Droit des sociétés, Mar. 2005, Issue 3
  "De l'éthique d'entreprise et de son cynisme" (, J. Delga).. Journal of the Japanese Institute of International Business Lax, Jan. 2005, Vol. 33, Issue 3
  "De l'éthique d'entreprise et de son cynisme" (, J. Delga).. Recueil Dalloz, Dec. 2004, Vol. 43, Issue 7184
  "L'administrateur indépendant en France : un mythe ? ou : un exemple des dangers de l'uniformité en matière de corporate governance" (, J. Delga).. Semaine Juridique (La), Jan. 2004, Issue 5
  "Gouvernement d'entreprise : L'administrateur indépendant une solution en trompe l'oeil" (, J. Delga).. Institut Français des Relations Internationales (IFRI), Jan. 2004, p. 289s
  "Corporate Governance and Independent Directors: The Independent Director in France?" (, J. Delga).. International Company and Commercial Law Review, Jan. 2004, Vol. 15, Issue 1
  "Independent directors : The independent director in France ?" (, J. Delga).. International Company and Commercial Law Rewiew (Sweet and Maxwell), Jan. 2004
  "Un faux remède aux affaires. Le projet Perben ou (Du gouvernement des juges au gouvernement d'entreprise)" (, J. Delga).. Recueil Dalloz, May 2003, Issue 19
  "L'administrateur indépendant n'existe pas : Dangers. "Une référence inappropriée au système anglo-saxon"""" (, J. Delga).. Recueil Dalloz, Oct. 2002, Vol. 37, Issue 7090
  "Mondialisation et globalisation : Perception depuis la France du management dans un contexte global" (, J. Delga).. World Congress IFSAM/ANZAM Griffith University, Jan. 2002
  "L'abus de biens au regard de la loi du 24 juillet 1966" (, J. Delga).. Gazette du Palais (La), Oct. 2001, p. 301‑303
  "Ethique et entreprise" (, J. Delga).. Tertiaire. Economie et Gestion, Sept. 2000, Issue 93
  "Suggestions d'un avocat maître de stage" (, J. Delga).. Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, Nov. 1999, Issue 31
  "Ethique, éthique et entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise (Corporate Governance)" (, J. Delga).. Recueil Dalloz, Oct. 1999, Vol. 2, Issue 37
  "Une pluralité de droit (Point de vue)" (, J. Delga).. Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, Sept. 1999
  "Pourquoi le droit des contrats est-il la matière inévitable du début de cycle" (, J. Delga).. Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, Sept. 1999
  "Impressions d'un maître de stage" (, J. Delga).. Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, Apr. 1999, Issue 30
  "Abus de biens et Corporate Governance" (, J. Delga).. Gouvernement d'Entreprise (Le) (Corporate Governance), Jan. 1999, Vol. 1
  "L'abus de biens sociaux: commentaire flashde l'arrêt du 27 octobre 1997""" (, J. Delga).. Dalloz Affaires, Nov. 1997
  "Le droit des contrats" (, J. Delga).. Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, Oct. 1997
  "L'obligation médicale de soin et l'arrêt du 25 février 1995" (, J. Delga).. Vie Judiciaire (La), Aug. 1997, Issue 2677
  "Groupe de Sociétés et Comptes Consolidés" (, J. Delga).. Diplôme - La revue des Etudiants en Droit, Jan. 1997, Issue 20
  "Corporate governance" (, J. Delga).. Gouvernement d'entreprise, Jan. 1997, Issue 1997-1999
  "Prescription de l'abus de biens sociaux" (, J. Delga).. Dalloz Affaires, Nov. 1996, Issue 42
  "Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité ?" (, J. Delga).. Gazette du Palais (La), Oct. 1996, Issue 301-303
  "Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité ?" (, J. Delga).. Dalloz Affaires, June 1996, Issue 25
  "Doctrine L'association, structure juridique possible de l'entreprise"" (, J. Delga).. Vie Judiciaire (La), May 1996, Issue 2615-2616
  "Le consommateur serait-il devenu moins intelligent ?" (, J. Delga).. Gazette du Palais (La), Sept. 1995, Issue 256 et 257
  "Pratiques équivoques nationales et internationales en matière de loteries avec prétirage et décisions de la jurisprudence contemporaine" (, J. Delga).. Gazette du Palais (La), May 1995, p. 141‑143
  "Disponibilité d'un immeuble grevé d'une hypothèque judiciaire conservatoire et droits du créancier au regard notamment de la législation nouvelle du 9 juillet 1991 applicable au 14 janvier 1993" (, J. Delga).. Gazette du Palais (La), Jan. 1994, Issue 19 et 20
  "Les honoraires d'avocat et la copropriété" (, J. Delga).. Informations Rapides de la Copropriété, May 1992, Issue 366
  "Pluriactivité" (, J. Delga).. Vie Judiciaire (La), Feb. 1992, Issue 2394
  "Les honoraires résultat des avocats" (, J. Delga).. Vie Judiciaire (La), Dec. 1991, Issue 2386
  "A propos des commissions de retour sur échantillonnages dues aux représentants retirés et immédiatement remplacés" (, J. Delga).. Tribune Libre - Revue d'Informations des VRP et Commerciaux, Dec. 1991, Issue 168
  "Les associations : mode d'emploi" (A. Berdugo, C. Mayer, J. Delga).. Spécial - Le Particulier, Sept. 1991, Issue 818 Bis
  "La caution indéterminée en droit civil - Tendances actuelles attachées au formalisme et fonction de ce formalisme" (, J. Delga).. Gazette du Palais (La), Jul. 1991, Issue 200
  "De la reconnaissance du caractère lucratif ou commercial des activités exercées par les associations à la reconnaissance de leur qualité de commerçant ou de leur finalité intéressée" (, J. Delga).. Quotidien Juridique (Le), June 1989, Issue 72
  "Gouvernement d'entreprise" (, J. Delga).. Jurisclasseur (Semaine juridique) collection entreprises, Jan. 1970


  The French National System of Corporate Governance. In: Corporate Governance Around the World (with B. F., G. A.). Abingdon, Oxon (Great Britain) : Routledge, 2008, p. 134-171
  Partie 3 - Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Bien). Paris (France) : Lamy, 2008, p. 356-682
  Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise. Edition 2007/2008. Paris (France) : Lamy, 2007, p. 351-621
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise. Edition 2005/2006 (with J. Bertrel, T. Bonneau, M. Campana, C. Collard, D. Fasquelle, G. Guery, M. Puech, C. Rocquilly). Paris (France) : Lamy, 2005
  Association non déclarée. Capacité de l'association déclarée. In: Associations (with Beurey, De Blignieres, Canone, Cans). Paris (France) : Dalloz, 2004
  Droit des contrats. In: BERTREL J.P., BONNEAU T., CAMPANA M.J., COLLARD C., DELGA J., FASQUELLE D.. Droit de l'entreprise. Edition 2004/2005. Paris (France) : Lamy, 2004
  Personnalité morale et actions en justice des associations in Dalloz Professionnel 2004 et Dalloz Droit des associations"". In: Dalloz Professionnel 2004 et Dalloz Droit des associations. : Dalloz, 2004
  Corporate Governance. An Inappropriate Reference to the Anglo-saxon System. In: SALAVRRKOS I.D.. Aspects of Globalization, Regionalization and Business. Athens (Greece) : ATINER (Athens Institute for Education and Research), 2004
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise. Edition 2003/2004. Paris (France) : Lamy, 2003
  L'administrateur indépendant : une solution en trompe l'oeil. In: DE MONTBRIAL T., MOREAU DEFARGES P.. Les grandes tendances du monde 2004. Paris (France) : Dunod, 2003
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (Edition 2002/2003) (with J. Bertrel, T. Bonneau, M. Campana). Paris (France) : Lamy, 2002
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France) : Lamy, 2001
  La personnalité morale de l'association. In: Droit des associations. Paris (France) : Dalloz 2000, 2000
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France) : LAMY, 2000
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France) : Editions Lamy, 1999
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France) : Editions Lamy, 1998
  Droit des contrats. In: Droit de l'Entreprise (with F. Letessier). Paris (France) : Lamy, 1997
  Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise - L'essentiel pour comprendre (with D. Krief, F. Letessier). Paris (France) : Editions Lamy, 1996


  "De quelques contradictions, incohérences et illégalités en matière de gouvernance d'entreprise (session plénière)". In : Fiscalité, Droit et Gestion 2008, Colloque FDG 2008. Fiscalité, Droit et Gestion 2008. Besançon (France) : IAE, Université de Franche Compté, 2008
  "Perception depuis la France, perception de la France du management dans un contexte global". In : Proceedings of the IFSAM VIth World Congress: Management in a Global Context: Prospects for the 21st Century,. Brisbane (Australie) : IFSAM/ANZAM/Griffith University, 2002
  "Impressions et suggestions relatives à la délinquance et à l'abus de biens". In : Facturation de complaisance dans les entreprises,. Paris (France) : L'Harmattan, 2001
  "Point comparé Ethique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise (aspects essentiellement juridiques)""". In : 28ème congrès de l'ASAC/5ème congrès mondial de l'IFSAM,. Montréal (Canada) : UQAM, 2000
  "Révocation sans indemnités des PDG de SA en France - Mythe ou réalité ?". In : Transversalité de la GRH - Actes du 6e Congrès de l'AGRH,. Poitiers (France) : Université de Poitiers - IAE, 1995
  "Questionable National and International Practices in Lotteries with Pre-draws and Contemporary Case Law Decisions". In : 24th EMAC Conference - Marketing Today and for the 21st Century,. Cergy-Pontoise (France) : CERESSEC, 1995
  "L'association structure juridique possible de l'entreprise ?". In : Annales du Management - Tome II - Contributions,. Paris (France) : Economica, 1992

  Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit
  Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit
  Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit


  "Corporate Governance: Vision distincte dans le monde des dispositions en matière de corporate governance et d'administrateurs indépendants. Equivoques, détournement de l'esprit des textes, faux-semblants, illégalisme", La gouvernance d'entreprise Entre réalités et faux semblants", Paris, France, 21 avr. 2005
  "La gouvernance en France", Conférence Internationale Gouvernance Corporative et développement, une perspective internationale", Casablanca, Maroc, 08 avr. 2005
  "Corporate Governance. An Inappropriate Reference to the Anglo-saxon System", 2nd International Conference on Business Economics, Management and Marketing, Athens, Greece, 24 juin 2004
  "Abus de biens", (with L. Vichnievsky). Délinquance d'affaires/Abus de biens/Responsabilités des dirigeants, Paris, France, 15 déc. 2000
  "Impression et suggestions relatives à la délinquance d'affaires et à l'abus de biens", Facturation de complaisance dans les entreprises, Cergy-Pontoise, France, 13 déc. 2000
  "Impressions et suggestions relatives à la délinquance d'affaires des dirigeants", Facturation de complaisance dans les entreprises. Fausses factures/Factures fictives, Cergy-Pontoise, France, 13 déc. 2000
  "Ethique d'entreprise au regard des décisions judiciaires en matière d'abus de biens", Le manager éthique. Colloques CPA Dirigeants du futur/CCI Paris, Paris, France, 27 juin 2000
  "Abus de biens", Abus de biens, Paris La Défense, France, 24 mars 2000
  "Statut juridique de l'administrateur indépendant", Transmettre et pérenniser l'entreprise. Rôle, responsabilité du dirigeant et des administrateurs, La Charité sur Loire, France, 01 déc. 1999
  "Gouvernement d'entreprise. Droit et faits", Maison des Avocats Barreau de Paris, Paris, France, 04 mai 1999
  "Responsabilité des dirigeants et abus de biens sociaux", Conférence Automobile Club Paris, Paris, France, 28 avr. 1999
  "Ethique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise", (with G. Francin). Colloque Table Ronde Enass/Argus/CNAM, Paris, France, 29 mars 1999
  "L'association structure possible de l'entreprise ?", XIe Journées Nationales des IAE, Nancy, France, 25 nov. 1992