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Olivier de Tissot
Professeur honoraire, Département Droit et Environnement de l'Entreprise

Photo of Olivier de Tissot
CV en pdf
Présentation Thèmes de Recherche Publications Autres Activités
Formation
Docteur d'Etat en Droit Privé, Université de Nice.
Lauréat de la Faculté de Droit de Nice.
DES de Sciences Criminelles, Université d'Aix-en-Provence.
DES de Droit privé, Université de Nice.
Licence de Droit privé, Université de Nice.
Diplôme HEC.
Thèmes de Recherche
Thèmes
Droit social, propriété intellectuelle, droit des affaires.


Projets en Cours
.
Publications académiques
Ouvrages
  Cyberconflits et entreprises. (avec G. Haas). Paris (France)  : Editions des Parques, 2004
  Le livre de tous les Français. (avec R. Blachon). 2ème édition. Paris (France)  : Gallimard, 1996


Articles
  "Utilisation par les syndicats de la messagerie électronique de l'employeur" (O. De Tissot, G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, mars 2007, Vol.  , Numéro 312, p. 100‑104
  "Cybersurveillance : vers un renforcement du droit de contrôle de l'employeur" (O. De Tissot, G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, févr. 2007, Numéro 311, p. 66‑68
  "Un euro ce n'est pas une indemnité commerciale" (G. Haas), Petites Affiches (Les), mai 2006, Numéro 107
  "Vache mauve et droit des marques" (O. De Tissot), Legalis.net, sept. 2005, Numéro 3
  "Le droit, outil de gestion de l'e-crise" (G. Haas), Legalis.net, juin 2005, Numéro 2
  "Des restrictions inacceptables à la liberté d'action des syndicats" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, avr. 2005, Numéro 291
  "Le paradoxe du droit à l'oubli"" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, mars 2005, Numéro 290
  "Protection de l'image de l'artiste-interprète et publication" (O. De Tissot), Legalis.net, janv. 2005, Numéro 1
  "Image et droit : les juridictions civiles face aux insuffisances de la loi" (G. Haas), Legalis.net, sept. 2004, Numéro 3
  "Etre et avoir ou, s'agissant d'argent, en avoir ou pas" (G. Haas), Recueil Dalloz, mars 2004, Numéro 12
  "Note sous Cours d'Appel de Paris. 19 juin 2003" (O. De Tissot), Gazette du Palais (La), mars 2004, Numéro 70-71
  "Les cyberconflits externes à l'entreprise" (G. Haas), Legalis.net, sept. 2003, Numéro 3
  "jebboycottedanone.com Les limites du droit des marques""" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, juil. 2003, Numéro 272
  "L'entreprise dans la tourmente des cyberconflits" (G. Haas), Legalis.net, juin 2003, Numéro 2
  "Marque contre liberté d'expression" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, mai 2003, Numéro 270
  "Yoyo législatif autour du spamming" (G. Haas), Legalis.net, mars 2003, Numéro 1
  "Nom de domaine, dénomination sociale, marque" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, mars 2003, Numéro 268
  "Droit des marques et liberté d'expression" (G. Haas), Legalis.net, déc. 2002, Numéro 4
  "Clauses de non-concurrence et patrimoines des entreprises" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), oct. 2002, Numéro 64, p. 1‑2
  "Loteries publicitaires déguisées : comment distinguer le gagnant de la victime" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), sept. 2002, Numéro 55, p. 1‑3
  "La géolocalisation par la téléphonie mobile face au droit" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, août 2002, Numéro 262, p. 306‑308
  "La loyauté contractuelle des opérateurs de téléphonie mobile remise en question par les tribunaux" (G. Haas), Legalis.net, juin 2002, Numéro 2, p. 76‑78
  "Les opérateurs de téléphonie mobile dans le collimateur de la justice" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), mai 2002, Numéro 31, p. 4‑5
  "L'e-démocratie : un enjeux pour l'entreprise" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), avr. 2002, Numéro 27, p. 1‑4
  "Le spamming dans le collimateur de la justice" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), avr. 2002, Numéro 23, p. 1‑3
  "Cybersurveillance 2, le retour , le rôle des acteurs de nouvelles technologies dans l'entreprise" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, avr. 2002, Numéro 258, p. 147‑148
  "Vidéoconférence et vote électronique" (G. Haas), Legalis.net, janv. 2002, Numéro 1
  "Les messages musicaux sur téléphone mobile et le droit d'auteur" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), oct. 2001, Numéro 72
  "Connexion des salariés à l'Internet : que peut faire l'employeur ?" (G. Haas), Legalis.net, oct. 2001, Numéro 4
  "Juris Story : du studio au prétoire" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), oct. 2001, Numéro 67, p. 1‑4
  "Zoom. Jurisstory. Les maillons faibles de Loana" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), août 2001, Numéro 59, p. 1‑4
  "Jurisstory. Vérité en-deçà...erreur au-delà. A propos de l'évidente appréciation du préjudice moral en cas d'atteinte à la vie privée et au droit à l'image" (G. Haas), Petites Affiches de Bretagne (Les), août 2001, Numéro 4, p. 5‑7
  "Zoom sur le droit des nouvelles technologies. Jurisstory" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), juil. 2001, Numéro 55, p. 1‑3
  "Zoom sur la cyberjurisprudence" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), juil. 2001, Numéro 51, p. 1‑7
  "Loft Story (fin). A propos de l'évidente appréciation du préjudice moral en cas d'atteinte à la vie privée et au droit à l'image" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), juil. 2001, Numéro 49, p. 1‑4
  "La responsabilité des fournisseurs d'hébergement de site Internet et le juge des référés" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, juil. 2001, Numéro 250, p. 268‑269
  "Loft Story" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), juin 2001, Numéro 36, p. 1‑3
  "Zoom sur le droit des nouvelles technologies. Jurisstory" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), juin 2001, Numéro 41, p. 1‑2
  "La protection de la vie privée dans la pratique des entreprises : l'utilisation d'internet par les délégués syndicaux et les institutions représentatives dans l'entreprise (3ème partie)" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), mai 2001, Numéro 33
  "Responsabilité des hébergeurs : le nouveau régime de responsabilité des hébergeurs institué par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-107 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication" (G. Haas), Communication Commerce Electronique, mars 2001, Numéro 3, p. 24‑25
  "La protection de la vie privée dans la pratique des entreprises. Le regime juridique des informations concernant la vie privée des salariés (2ème partie)" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), févr. 2001, Numéro 9
  "Turbulences judiciaires autour du Wap" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), juil. 2000, Numéro 49
  "L'activité des fournisseurs d'hébergement à l'épreuve des droits des tiers" (G. Haas), Communication Commerce Electronique, juil. 2000, Numéro 7
  "Précisions sur le périmètre de la responsabilité des fournisseurs d'hébergement de sites Web" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), juin 2000, Numéro 42
  "Les liens hypertextes sous le régime de la liberté contrôlée" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), mars 2000, Numéro 22
  "Internet et contrat de travail. Les incidences de la connexion à Internet sur les rapports employeurs-salariés" (O. De Tissot), Droit Social, févr. 2000, Numéro 2, p. 150‑158
  "Commerce électronique et chèque-cadeau" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), janv. 2000, Numéro 8
  "Comment gérer les risques liés à la conclusion d'un contrat de commerce électronique ?" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), sept. 1999, Numéro 64, p. 1‑15
  "Confusion et nom de domaine" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), juil. 1999, Numéro 55, p. 5‑6
  "Protection d'une base de données et site Web" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), juil. 1999, Numéro 52, p. 6‑12
  "Cryptologie : vers une libération ?" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), mai 1999, Numéro 39, p. 11‑13
  "La mise à disposition de pages Web est-elle dangereuse ?" (G. Haas), Gazette du Palais (La), mars 1999, Numéro 24, p. 1‑4
  "Les règles de Nommage de l'Internet en question ?""" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), févr. 1999, Numéro 10, p. 3‑6
  "Remarques sur les problèmes posés par les atteintes aux droits individuels sur les forums Internet" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), déc. 1998, Numéro 82
  "Les pages Web sont-elles des oeuvres ?" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), oct. 1998, Numéro 72
  "Peut-on utiliser un pseudonyme pour l'enregistrement d'un nom de domaine sur Internet ?" (G. Hass), Revue du Droit de la Propriété Intellectuelle, oct. 1998, Numéro 92
  "Peut-on utiliser un pseudonyme pour enregistrer un nom de domaine sur Internet" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), sept. 1998, Numéro 61
  "Saint-Tropez ou la rançon de la gloire" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), juil. 1998, Numéro 51
  "Peut-on utiliser la légitime défense préventive sur Internet?" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), juin 1998, Numéro 45
  "Quelques observations sur les problèmes juridiques posés par la rémunération des artistes-interprètes" (O. De Tissot), Annonces de la Seine (Les), juin 1998, Numéro 39
  "Photographies coquines et propos licencieux sur Internet" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), mai 1998, Numéro 37
  "L'oeuvre multimédia interactive est une oeuvre collective" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), avr. 1998, Numéro 32
  "Emergence et applications pratiques du concept de dignité du salarié""" (O. De Tissot), ESSEC Développement, janv. 1997, Vol. 1, Numéro 1
  "Droits fondamentaux du salarié et nécessités de son emploi" (O. De Tissot), Gazette du Palais (La), nov. 1996, Numéro 327-328, p. 7‑8
  "Pour une analyse juridique du concept de dignité du salarié""" (O. De Tissot), Droit Social, déc. 1995, Numéro 12, p. 972‑973
  "La protection de la vie privée du salarié" (O. De Tissot), Droit Social, mars 1995, Numéro 3, p. 222‑223
  "La liberté d'expression des opinions politiques d'un salarié - Cour de Cassation, chambre sociale 6 octobre 1993" (O. De Tissot), Droit Social, avr. 1994, Numéro 4, p. 353‑354
  "Pour une meilleure définition du régime juridique de la liberté d'expression individuelle du salarié" (O. De Tissot), Droit Social, déc. 1992, Numéro 12, p. 952‑953


Chapitres
  (Ouvrage en collaboration). In: L'échelle humaine (avec B. Lussato, P. Delannoy). Paris (France) : Robert Laffont, Lussato B.. 1996


Working papers
  "Analyse prospective de la rémunération des auteurs, artistes-interprètes et producteurs à l'ère de la numérisation" (O. De Tissot, F. Wagner‑Edelman). Essec Research Center, DR‑10002 janv. 10.
  "La mise en oeuvre du droit à rémunération d'un comédien ayant doublé une oeuvre audiovisuelle (film cinématographique ou fiction télévisée) avant le 1er janvier 1986""" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑98005 févr. 98.
  "Quelques observations sur les problèmes juridiques posés par la rémunération des artistes-interprètes." (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑98001 janv. 98.
  "Pour une analyse juridique du concept de dignité du salarié""" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑95042 sept. 95.
  "La protection de la vie privée du salarié" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑94043 nov. 94.
  "La liberté d'expression des opinions politiques d'un salarié (Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 6 octobre 1993)" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑94009 janv. 94.
  "Pour une meilleure définition du régime juridique de la liberté d'expression individuelle du salarié" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑92030 juin 92.
  "Jurisexpert - licenciement 3-1" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑90030 oct. 90.
  "Jurisexpert accident 3-2" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑90031 oct. 90.
  "L'informatique Intelligente au service des praticiens du droit""" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑90032 oct. 90.
  "Jurisexpert accident 3-1" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑90027 sept. 90.
  "Jurisexpert - licenciement 1-1 + disquette" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑89012 janv. 89.
  "Jurisexpert accident 1-1 + disquette" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑88014 janv. 88.


Autres publications
Articles de presse
  "Opérateurs de téléphonie mobile : vers des règles de bonne conduite". Echos (Les), 12 sept. 2002
  "Cybersurveillance au bureau : vers de nouveaux métiers". Echos (Les), 11 avr. 2002
  "Sur la question du droit à l'image, le contrat est nul". Monde (Le), 06 mai 2001


Activités scientifiques
Membre d'un comité de lecture
  Annonces de la Seine (Les)


Communications présentées à des conférences
  "Les problèmes juridiques posés à une entreprise par son réseau Intranet", 4ème Colloque de l'AIM, Cergy-Pontoise, France, 01 mai 1999

Affiliations et activités académiques
Membre de l'Institut Européen des juristes en droit social.
Membre de l'Association des docteurs en droit.

Conseil
Consultant chez GERARD HAAS - AVOCATS

Création d'un didacticiel juridique "JURISEXPERT-CONTRAT"

Arbitre dans un procès concernant la grande distribution (confidentiel).

Médiateur au Conseil des Prudhommes (confidentiel)

Expérience professionnelle
Avocat au barreau de Nice.
Assistant à la Faculté de Droit de Nice.
Maître-Assistant à la Faculté de Droit d'Alger.
Chargé de cours à HEC, ESCP, ISSEC.
Chef de Département à l'IUT de Villetaneuse.
Doyen des professeurs de l'ESSEC.
Créateur du Mastère spécialisé de l'ESSEC "Droit des Affaires Internationales et Management".
Liens utiles
Droit et Environnement de l'Entreprise
Contact
E-mail

ESSEC Business School
Av. Bernard Hirsch
B.P. 50105
95021 Cergy
France

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