A savoir : quelques points clés sur les APL
Les consignes ci-dessous proviennent de la CAF.
L’ALEGESSEC n’est pas habilitée à vous fournir plus d’informations.
Seule la Caisse d’Allocations Familiales peut déterminer qui est éligible ou ne l’est pas en fonction de sa situation familiale, de ses revenus actuels et passés, du type de visa …
Comment procéder ?
Pour tous les étudiants
- L’étudiant fait sa demande d’APL sur le site de la CAF APRÈS LA REMISE DES CLÉS en s’aidant de la procédure remise le jour de la remise des clés.
- Si vous avez perçu des APL auparavant pour un autre logement, vous devez contacter votre ancienne CAF pour l’informer de votre déménagement et connaître la marche à suivre.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) d’un compte bancaire français est obligatoire.
Pour les étudiants de nationalité française
- L’APL n’est pas cumulable avec les allocations familiales.
Pour les étudiants internationaux
- Pour les étudiants hors communauté européenne, un visa étudiant ou une carte de séjour est obligatoire.
- Les dates de validité de la carte de séjour doivent inclure la période d’occupation.
- L'éligibilité aux APL est fonction de la nature du visa, mais pas de la durée de celui-ci.
- Indispensable : extrait d’acte de naissance et sa traduction en français tamponnée par l’ambassade ou le consulat de France dans votre pays.
Pièces à fournir avec votre demande d’APL
Étudiant de nationalité française
- Carte d’identité ou passeport
- Si vous avez eu des revenus en 2020, déclaration des revenus ou bulletins de paie pour l’année 2021 (la CAF se basera sur les revenus de 2021 dès janvier 2023)
- RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- Attestation d'habitation
Étudiant non français membre de l’Union européenne
- Carte d’identité ou passeport
- Extrait d’acte de naissance et sa traduction en français tamponnée par l’ambassade ou le consulat de France dans votre pays.
- Carte européenne d’assurance maladie
- Si vous avez eu des revenus en 2020, déclaration des revenus ou bulletins de paie pour l’année 2021 (la CAF se basera sur les revenus de 2021 dès janvier 2023)
- Certificat de scolarité
- Déclaration sur l’honneur (document fourni par l’ALEGESSEC le jour de votre arrivée)
- RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- Attestation d'habitation
Étudiant hors Union européenne
- Passeport
- Visa ou Carte de séjour
- Extrait d’acte de naissance et sa traduction en français tamponnée par l’ambassade ou le consulat de France dans votre pays.
- Si vous avez eu des revenus en 2020, déclaration des revenus ou bulletins de paie pour l’année 2021 (la CAF se basera sur les revenus de 2021 dès janvier 2023)
- RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- Attestation d'habitation
